Vous êtes ici

Conditions générales de vente

proheros

Le présent document constitue les conditions générales de vente de ProHéros. Il doit se lire en complément des Conditions générales d’utilisation disponibles au lien suivant : CGU

Nous sommes ravis de vous compter parmi nous. Merci d'avoir choisi d'utiliser nos services.

Nous avons énuméré ci-dessous les conditions juridiques importantes qui s'appliquent à chaque visiteur de notre site Web ou à chaque utilisateur de nos services. Ces modalités sont nécessaires afin de vous et de nous protéger, et de pouvoir fournir nos services d'une manière satisfaisante pour chacun.

Afin d'utiliser et d'accéder à certaines sections et fonctionnalités des services ProHéros, vous devez d'abord vous inscrire et créer un compte auprès de ProHéros (« Compte d'Utilisateur »).

 

 

I. SERVICES PAYANTS

L'utilisation de certains services ProHéros peut être conditionnée au paiement de Rémunérations spécifiques comme déterminé par ProHéros à sa seule discrétion (« Service Payant » et « Rémunérations », respectivement). ProHéros avisera de ces Rémunérations alors en vigueur à l'égard de ces Services Payants. Si vous souhaitez utiliser ou bénéficier de ces services payants, vous devrez payer tous les Rémunérations applicables à l'avance.

ProHéros réserve le droit de modifier les tarifs de ses Rémunérations à tout moment, moyennant un préavis si ces changements peuvent affecter vos abonnements existants. Si vous avez reçu une réduction ou une autre offre promotionnelle, ProHéros aura le droit de renouveler automatiquement et sans préavis votre abonnement à ces Services ProHéros, les Rémunérations correspondant alors au tarif plein applicable.

Tous les tarifs seront réputés être en euros. Toutes les Rémunérations s'entendent hors-taxes (y compris la TVA) (« Taxes »), et vous serez responsable du paiement de toutes les Taxes applicables en rapport avec votre utilisation des Services ProHéros, ou pour les paiements ou les achats effectués par vous.

Dans le cadre de l'inscription ou de l'envoi d'informations pour bénéficier de Services Payants, vous autorisez également ProHéros (soit directement, soit par ses sociétés affiliées, filiales ou autres tierces parties) à demander et percevoir le paiement (ou facturer, rembourser ou prendre toute autre mesure de facturation) auprès de notre prestataire de paiement ou sur votre compte bancaire désigné, nécessaires pour valider votre compte de paiement désigné ou vos coordonnées financières.

 

A.Rémunérations de service

Nos prix sont libellés en euros et hors-taxes, sauf mention contraire.

ProHéros et/ou ses sociétés affiliées émettront une facture ou un avoir pour tout paiement de Rémunérations ou un remboursement effectué à ou par ProHéros (« Facture »). Chaque Facture sera établie sous forme électronique et selon le pays indiqué dans votre adresse de facturation. Elle sera mise à votre disposition via votre Compte d’Utilisateur et/ou par courrier électronique. Aux fins d'émission de la Facture, vous devrez peut-être fournir certains Informations Personnels (comme ce terme est défini dans la Politique de Confidentialité) pour vous conformer à la législation locale. Veuillez noter que la Facture présentée dans votre Compte d'Utilisateur peut ne pas satisfaire aux exigences de la législation locale, et devra alors être utilisée uniquement à des fins pro forma.

B.Factures

Afin de vous assurer de ne souffrir d'aucune interruption ou perte de services en raison de l'expiration de toute période d'abonnement, les Services ProHéros fonctionnent au moyen d'un renouvellement automatique, sur une base de Rémunérations récurrentes (sauf indication explicite contraire par ProHéros sous forme écrite). En conséquence, le cas échéant, ProHéros tentera de renouveler automatiquement les Services ProHéros pertinents pour une période de renouvellement égale à celle d'abonnement initiale pour les Services en question, et vous facturera automatiquement les Rémunérations applicables au moyen de la méthode de paiement que vous avez spécifiée auprès de ProHéros.

Par exemple, si la période d'abonnement initiale pour un service est d'un mois, chacune de ses périodes de renouvellement (le cas échéant) sera d'un mois. Par conséquent, sauf si vous annulez le Service applicable, ProHéros renouvellera automatiquement ledit Service à la date de renouvellement, et vous facturera les Rémunérations récurrents applicables. Afin d'éviter une interruption ou une perte de services en raison du non-traitement des Rémunérations de renouvellement avant l'expiration de la période d'abonnement alors en vigueur, nous réserverons le droit (mais n'y serons pas tenus) de facturer la période de renouvellement à venir jusqu'à deux 2 semaines avant que celle-ci ne débute. En cas d'incapacité à percevoir les Rémunérations vous incombant, nous pourrons à notre seule discrétion (sans y être tenus) effectuer une nouvelle tentative à une date ultérieure, ou suspendre ou annuler votre Compte d'Utilisateur, sans préavis.

Nonobstant toute clause contraire dans ce qui précède, vous êtes et serez seul responsable de vérifier et d'assurer le renouvellement réussi des Services ProHéros que vous utilisez (que ces Services ProHéros soient soumis à renouvellement automatique d'abonnement ou non). Par conséquent, vous serez seul responsable à l'égard de toute interruption de Services ProHéros précédemment achetés par vous, y compris en raison d'une annulation, d'une omission de facturer des Rémunérations récurrents applicables, ou du fait qu'un service ProHéros n'est pas soumis à renouvellement automatique d'abonnement. Vous reconnaissez et vous engagez à n'effectuer aucune réclamation contre ProHéros en relation avec l'interruption des Services ProHéros ou des Services Tiers, pour tout motif.

Si nécessaire, nous ou nos affiliés pouvons demander et percevoir des paiements et des renseignements connexes auprès de prestataires de paiement et de banques.

 

II. DUREE

 

Le contrat est réputé conclu à la date de la confirmation par ProHéros de la commande en ligne passée par le Client ou, au plus tard, au moment de l'exécution de ladite commande par ProHéros.

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée. A l'exception des contrats soumis à un engagement ferme et définitif pour des périodes de facturation allant de un (1) mois renouvelable à douze (12) mois à compter de la conclusion du contrat. Le contrat peut être résilié à tout moment par chacune des parties, sans indication de motif, sous réserve d'une notification écrite par lettre recommandée avec A.R., dûment accompagnée d'une pièce justifiant de l'identité du Client, adressée à Service client – Résiliation ProHéros, RENOVATION PLAISIR ENERGIE – 14, avenue de l’Opéra 75001 Paris, ou via abonnement@proheros.fr. Le délai minimum de préavis est de dix (10) jours ouvrés à compter de la réception de la demande de résiliation par ProHéros étant précisé que le Client peut demander que cette résiliation prenne effet plus de dix jours après la réception de sa demande de résiliation. Dans le cas où le délai minimum de dix (10) jours ouvrés n'est pas respecté pour un contrat ou un nom de domaine avec engagement renouvelable, la résiliation sera prise en compte à la fin de la prochaine période d'engagement.

En outre, ProHéros pourra interrompre l'accès aux services et/ou résilier le contrat de plein droit et avec effet immédiat sans mise en demeure préalable et sans préavis, du fait d'un manquement grave du Client, notamment en cas de:

  • non-respect par le Client des obligations prévues aux présentes conditions générales de vente;
  • retard dans le paiement des sommes dues par le Client qui serait supérieur à vingt (20) jours ou, supérieur à dix (10) jours seulement en cas de paiement par chèque;
  • défaut de mise en conformité, après sommation du Client, de la forme et/ou du contenu de ses pages Web et - si la boutique en ligne fait également l'objet du contrat - de la forme et/ou du contenu de sa boutique en ligne avec les exigences prévues aux présentes.

 

A l'expiration du contrat objet des présentes, ProHéros est autorisée à libérer le nom de domaine. Tous les droits du Client sur le et relatif au nom de domaine expireront au plus tard au moment de la libération du nom de domaine.

Le Client accepte expressément que ProHéros, pour des raisons de sécurité, protège les demandes de transfert de nom de domaines par un « transferlock ». En cas de besoin, le Client peut demander à ProHéros d'enlever ledit « transferlock », autorisant ainsi le transfert du nom de domaine.

Le remboursement des sommes versées en application de l'article 6 ci-après ne pourra porter, le cas échéant, que sur les redevances mensuelles pour ledit « Pack », excluant tous services optionnels souscrits ou tout enregistrement d'un nom de domaine, prépayé, au-delà de la date de renouvellement suivant la notification et la prise d'effet de la résiliation du contrat. Tout remboursement se fera prorata temporis à compter de la date de prise d'effet de la résiliation du contrat.

 

III. AUTO-RENOUVELLEMENTS D'ABONNEMENT

Si vous n'êtes pas satisfait d'un des Services ProHéros sujets à des Rémunérations pour une période d'utilisation mensuelle ou annuelle ou l'engagement d'inscription d'un mois ou d'un an, lesquels représentent l'achat initial de ce service, vous avez la possibilité de notifier l'annulation, sans raison particulière, dans les quatorze (14) jours suivant la première commande, ou activation de ce service ProHéros (le « Remboursement » et la « Période de Remboursement »). Le Remboursement ne s'applique qu'à l'achat initial de Services ProHéros qui représente une montée en gamme d'un site gratuit au moyen de l'achat d'une Offre Premium (telle que proposée sur le Site ProHéros). Le Remboursement ne s'applique à aucun achat complémentaire, montée en gamme, modification ou renouvèlement de Services ProHéros. Si vous résidez dans une juridiction où la législation établie une Période de Remboursement est plus longue, nous serons bien évidemment heureux de nous conformer à cette exigence en nous adaptant à toutes les lois en vigueur. Si ProHéros reçoit cette notification durant la Période de Remboursement, ProHéros vous remboursera du montant que vous avez effectivement payé pour ces Services ProHéros, et par conséquent les annulera. ProHéros facture ces Services ProHéros dans la monnaie utilisée pour la facturation d'origine, l'annulation fonctionne sur le même principe. Remarquez que le montant du Remboursement peut être différent du montant duquel vous aviez été facturé, du fait de la fluctuation des taux de change ou de Rémunérations prélevés par un tiers. ProHéros n'est aucunement responsable d'éventuelles différences inhérentes aux changements dans les taux de change des devises, ou de Rémunérations que des tiers vous factureraient. Après la Période de Remboursement, les Rémunérations payés par vous seront non-remboursables et non-annulables. En outre, si nous constatons que la notification d'annulation a été faite de mauvaise foi ou dans le cadre d’une tentative illégitime d'éviter le paiement des services effectivement reçus et fournis, nous nous réserverons le droit d'établir une facture malgré tout à l'Utilisateur qui a fourni cette notification pour des Services ProHéros effectivement reçus, dans la mesure permise par la loi.

Veuillez noter : Certains services achetés sur ou via les Services ProHéros peuvent être non-remboursables. Ceux-ci comprennent des Services Tiers tels que les domaines, des outils et des applications professionnels. Les conditions de chaque service ou application acheté sont indiquées sur le Site ProHéros et/ou dans le cadre du ou pendant le processus d'achat de ces services ou applications. Il est de votre obligation de vérifier votre capacité à annuler un service avant de l'acheter. ProHéros ne remboursera pas les montants payés pour des Services Payant non-remboursables, applications ou Services Tiers.

 

IV. GARANTIE DE REMBOURSEMENT

Nous renouvellerons automatiquement votre abonnement pour vous assurer de ne pas perdre votre domaine ou que votre site ne souffre d'aucune interruption à la fin de votre période d'abonnement.

Certains services peuvent ne pas être renouvelés automatiquement, à dessein ou par erreur. Vous devez vous assurer que vos abonnements sont renouvelés à temps.

Nous offrons une garantie de 14 jours satisfait ou remboursé pour nos services payants mensuels ou annuels. Elle peut être prolongée conformément à la loi.

Veuillez vérifier soigneusement les modalités de chaque service avant d'acheter, étant donné que certains d'entre eux ne sont pas remboursables.

Si, à tout moment, nous relevons un refus, rejet de débit, ou autre opposition de paiement de Rémunérations à payer (« Rejet de Débit »), ceci sera considéré comme une violation de vos obligations de paiement en vertu des présentes, et votre utilisation des Services ProHéros pourra être désactivée ou résiliée de plein droit.

Dans le cas d'un Rejet de Débit, votre Compte d'Utilisateur peut être bloqué sans l'option de rachat ou réutilisation, et toutes les données contenues dans ce Compte d'Utilisateur, y compris les domaines, les applications et les Services Tiers pourront être annulés et être soumis à une Perte de Capacité (comme défini à l'article 6.3 ci-dessous). 

Votre utilisation des Services ProHéros ne reprendra pas jusqu'à ce que vous réabonniez à de tels Services ProHéros, et payiez les Rémunérations applicables dans leur intégralité, y compris les Rémunérations et dépenses encourus par ProHéros et/ou des services tiers pour chaque Rejet de Débit (y compris les Rémunérations pour les Services ProHéros fournis avant lRejet de Débit, les Rémunérations de traitement et ceux encourus par le processeur de paiement).

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant un paiement effectué au profit de ProHéros, nous vous recommandons de d'abord contacter notre Service Clientèle avant de demander un Rejet de Débit ou une opposition afin d'éviter une annulation des Services ProHéros ou un blocage de votre Compte d'Utilisateur, et éviter une demande de Rejet de Débit injustifiée ou erronée, ce qui peut vous exposer aux Rémunérations applicables, en plus d'avoir à payer de nouveau tous les Rémunérations applicables aux Services ProHéros achetés (et ayant fait l'objet d'un rejet de débit.

Nous nous réservons le droit de contester toute Rejet de Débit reçue, y compris en fournissant à la société de carte de crédit ou à l'institution financière concernée toute information et documentation prouvant que l'Utilisateur responsable de ce Rejet de Débit a réellement autorisé la transaction et utilisé les services rendus par la suite.

 

V. REJET DE DEBIT

Certains de nos services sont payants. Nous vous le ferons savoir d'avance.

Si votre compte ou vos services sont annulés, cela peut entraîner une perte de contenu et de données. Il vous incombe de sauvegarder vos données et vos documents.

Vous pouvez cesser d'utiliser et demander d'annuler votre Compte d'Utilisateur et/ou des Services ProHéros à tout moment, conformément aux instructions disponibles dans les Services ProHéros. La date et l'heure effective pour une telle annulation sont celles auxquelles vous avez finalisé le processus d'annulation sur les Services ProHéros, et la date effective de la résiliation des Services Payants sera celle de la fin de la période d'abonnement qui s'y rapporte.

Nonobstant toute clause contraire dans ce qui précède, les abonnements à des Services Payants automatiquement renouvelés seront annulés seulement à l'expiration de la période pour laquelle vous avez déjà effectué le paiement. Veuillez noter que le processus d'annulation peut prendre quelques jours, la demande d'annulation doit être faite au moins quatorze (14) jours avant l'expiration de la période de service alors en vigueur afin d'éviter le prochain renouvellement automatique et les Rémunérations qui en découlent.

Pour obtenir de plus amples informations sur l'annulation de Services Payants, rendez-vous sur le Site d'Assistance ProHéros.

 

VI.ANNULATION PAR L'UTILISATEUR

 

Le défaut de vous conformer à l'une des Conditions ProHéros et/ou de payer des Rémunérations exigibles autorisera ProHéros à suspendre (jusqu'au paiement intégral) ou à annuler votre Compte d'Utilisateur et votre Site d'Utilisateur (ou certaines fonctions de ceux-ci), ainsi que la prestation des Services connexes ProHéros (par exemple, les Services Payants) ou des Services Tiers.

Si votre Compte d'Utilisateur, des Services ProHéros ou des Services de Tiers liés à votre Compte d'Utilisateur sont annulés (que ce soit à votre demande ou à la discrétion de ProHéros), cela peut entraîner la perte de certains contenus, fonctionnalités ou capacités de votre Compte d'Utilisateur, y compris le Contenu d'Utilisateur, les données de l'Utilisateur Final ou d'autres données d'utilisation conservées dans ce cadre, y compris une réservation ou un enregistrement de nom de domaine qui a été inclus dans ces Services (« Perte de Capacité »). ProHéros décline toute responsabilité en cas de telles Pertes de Capacité, ou s'agissant de l'enregistrement d'une copie de sauvegarde de données de votre Compte d'Utilisateur, votre Contenu d'Utilisateur ou de l'Utilisateur Final. Veuillez également noter que des Rémunérations supplémentaires peuvent s'appliquer à une réactivation d'un Compte d'Utilisateur et/ou de tout service ProHéros suite à leur annulation, comme déterminé par ProHéros à sa seule discrétion.

 

Si vous ne respectez pas ces modalités ou n'effectuez pas de paiements en temps opportun, nous pourrons suspendre ou annuler votre compte.

Vous pouvez annuler votre compte ou des services à tout moment. Une fois que nous aurons traité votre demande d'annulation, nous ne facturerons plus de renouvellements d'abonnement supplémentaires.

Vous pouvez utiliser nos services pour vendre vos produits, contenus et services en ligne.

Vous êtes responsable de toutes vos activités de vente, y compris de vos relations avec les clients et les fournisseurs de services de paiement.

Les services ProHéros comprennent également certaines fonctionnalités qui vous permettent de vendre des marchandises, du contenu, du contenu multimédia et des services par le biais de votre Site d'Utilisateur (« Produits d'Utilisateur » et collectivement « Commerce Électronique »).

Vous êtes seul responsable de vos Produits d'Utilisateur et des activités liées au Commerce, ainsi que de toute promotion et des Contenus connexes figurant ou référencé sur votre Site d'Utilisateur et du respect de toutes les lois applicables. Nous fournissons simplement la plateforme qui vous permet de gérer vos activités de Commerce Électronique en ligne. Nous ne sommes pas impliqués dans votre relation et/ou toute transaction avec un acheteur effectif ou potentiel de vos Produits d'Utilisateur. Lorsqu'une personne achète vos Produits d'Utilisateur, les paiements de cette transaction seront traités par le biais des prestataires de services de paiement tiers auprès desquels vous avez décidé de vous inscrire et de créer un compte (« Prestataire de Services de Commerce Électronique»), conformément aux conditions du Prestataire de Services de eCommerce et aux autres politiques pertinentes. Nous ne sommes pas une partie ni ne sommes responsables s'agissant de votre relation avec ces Prestataires de Services de Commerce Électronique, ou des actions entreprises par eux.

En utilisant l'une de nos fonctionnalités de Commerce Électronique, vous reconnaissez, garantissez et acceptez que :

  1. Vous serez seul et entièrement responsable de l'ensemble des Taxes et des redevances de toute nature, liées à vos activités de Commerce Électronique, y compris celles liées à l'achat ou la vente de produits d'utilisateur, et s'agissant de la collecte, de la déclaration et du versement des montants pertinents aux autorités compétentes et/ou d'informer vos utilisateurs finaux de ces aspects et de leur fournir une facture dûment émise tel que requise par la législation ; 
  2. Toutes les Taxes indiquées par les fonctionnalités de Commerce Électronique qui vous sont fournies par ProHéros le sont uniquement à des fins d'illustration et ne peuvent être invoquées en aucun cas;
  3. Vous serez responsable et assumerez tous les coûts d'acquisition et fourniture de vos Produits d'Utilisateur, et aurez la charge de les procurer de manière sécurisée et professionnelle, conformément aux normes du secteur ;
  4. Vous êtes seul responsable de toutes les déclarations et promesses que vous faites et de l'assistance, des garanties et de l'assistance que vous fournissez concernant les Produits d'Utilisateur. Vous aurez l'obligation de fournir des coordonnées véridiques sur votre Site d'Utilisateur pour permettre le traitement des questions, des plaintes ou des réclamations ; et
  5. Vous ne pouvez pas offrir ou vendre des Produits d'Utilisateur, ou fournir des informations, Contenus ou documents concernant les Produits d'Utilisateur, qui peuvent être considérés comme dangereux, contrefaits, volés, frauduleux, offensants ou injurieux ; qui sont interdits de vente, de distribution ou d'utilisation ; ou qui, autrement, ne sont pas conformes aux lois applicables, y compris en ce qui concerne les droits des consommateurs, la propriété intellectuelle ou les droits de confidentialité, la sécurité des produits, les règlements relatifs au commerce et les sanctions, l'assistance, la maintenance et l'exportation ; et –
  6. ProHéros peut, à tout moment et à sa seule discrétion, suspendre, désactiver l'accès à ou supprimer votre Site d'Utilisateur et/ou tout produit d'Utilisateur - qu'il soit incorporé ou non, publié avec ou fasse partie de votre Site d'Utilisateur, sans aucune responsabilité envers vous ou un Utilisateur Final, y compris pour toute Perte de Capacité en résultant.

 

VII. SERVICE CLIENTELE&

Afin de contacter notre service clientèle, veuillez utiliser l'une des options ci-dessous :

  1. Accédez au centre d'assistance ProHéros qui est disponible à : https://www.proheros.fr/contact
  2. Envoyez un e-mail à : contact@proheros.fr